(fondations suisses)
SÉCURISER LA RÉCEPTION DES DONS ET LEGS PROVENANT DE FRANCE
Parce que la mission d’une fondation ne peut s’accomplir sans la continuité des ressources qui la font vivre.
Parce qu’une œuvre durable exige plus qu’une intention généreuse. Ensemble, nous lui donnons une structure solide et un avenir fécond. La mission d’une fondation ne perdure que si ses ressources arrivent à bon port.
Spécialiste des successions françaises et de la fiscalité transfrontalière, j’aide les fondations suisses, notamment à Genève, à sécuriser la réception des dons et legs français, sans pertes ni retards.
Préserver la confiance. Honorer l’intention. Amplifier l’impact.
VOTRE DÉFI : ŒUVRER AU BIEN COMMUN
Votre fondation œuvre au bien commun. Mais face aux procédures françaises, même les plus solides trébuchent. Recevoir un don ou un legs transfrontalier n’a rien d’automatique. Les fondations suisses font face à des obstacles majeurs :
- Droits de mutation à 60 % appliqués par défaut.
- Procédures opaques et délais qui figent des ressources.
- Notaires peu familiers des régimes spécifiques aux fondations étrangères.
- Interprétations divergentes entre administrations.
Chaque retard immobilise des ressources essentielles et ralentit vos projets.
MON RÔLE
Anticiper les risques, lever les blocages, et piloter le processus jusqu’à la perception effective des fonds, ou la restitution des droits indûment versés. Je crée un véritable pont entre la Suisse et la France. Je ne me limite pas à la technique : j’explique, je clarifie, et je vous tiens informés à chaque étape. Là où d’autres s’arrêtent, je poursuis jusqu’à l’aboutissement.
“Mme Morbidelli a très vite embrassé les variables de notre affaire et a su résumer les différentes options qui s’offraient à nous. La qualité de son suivi, sa rigueur, mais également ses prises de positions courageuses nous ont permis de récupérer une somme précieuse alors que d’autres spécialistes estimaient cette affaire trop complexe. Nous la remercions et sommes heureux d’avoir pu collaborer avec elle.”
— Marcel F.,Directeur financier d’une fondation à Genève.
MES ACCOMPAGNEMENTS
(1)
Réception des dons et legs (France → Suisse)
La mission diffère légèrement s’il s’agit d’un don ou d’un legs.
DON
Un don est transmis du vivant du donateur. Le donateur est donc acteur de la démarche et intervient pour que le don parvienne à la fondation. Mon accompagnement consiste à lever les blocages fiscaux, corriger les erreurs et piloter le processus jusqu’à son aboutissement.
LEGS
Un legs est quant à lui transmis au décès du donateur, dans le cadre d’une succession. Le défunt n’étant plus acteur, les démarches passent entre les mains des héritiers et du notaire, ce qui peut retarder la réception. Mon accompagnement consiste à donc à parvenir au règlement de la succession, tout en travaillant en relation avec l’administration fiscale française (Centre des non-résidents) pour obtenir l’exonération des droits de mutation à titre gratuit puis le versement des fonds au profit de la fondation.
(2)
Structuration durable de la fondation
6 mois
Cet accompagnement vous permet d’anticiper la bonne réception de dons ou legs à venir.
Vous avez rencontré des difficultés pour recevoir un don ou un legs et vous ne voulez pas que ça se reproduise.
Ma mission : Analyse des statuts, identification des failles et validation des ajustements indispensables pour garantir l’exonération fiscale en France.
UNE MÉTHODE EN TROIS TEMPS
ANALYSE & DIAGNOSTICS
Examen complet des statuts, correspondances et décisions fiscales. Objectif : identifier les blocages et évaluer vos chances réelles de succès.
→ Nous ne passons à l’étape suivante que si ces perspectives sont solides.
STRATÉGIE ET FEUILLE DE ROUTE
Si les conditions sont favorables, je construis un plan d’action clair : étapes, priorités, interlocuteurs, arguments.
MISE EN OEUVRE ET COORDINATION
J’orchestre l’ensemble des démarches : échanges avec le notaire, dialogue avec l’administration fiscale, mobilisation d’avocats spécialisés si nécessaire. Objectif : À la fin du processus, les fonds sont effectivement reçus par la fondation. Vous pouvez poursuivre votre mission sans retard, avec des ressources sécurisées et pérennes.
