Suggérer un changement de régime matrimonial à des avocats français et genevois en pleine préparation du divorce de leurs clients ? L’idée a surpris, l’espace d’un instant.
Mais les vies de nos clients ne sont pas lisses. Chaque situation exige de la créativité, comme en témoigne ce cas pratique.
Pourquoi laisser un couple s’engager dans un divorce humainement et financièrement désastreux, alors que leur intention commune est de transmettre leur patrimoine à leurs enfants ?
Les mécanismes mis en places étaient juridiquement simples.
Encore fallait-il savoir les articuler et avoir la volonté de trouver une solution humainement tenable.
Découvrez ce que nous avons mis en place ci-dessous.
LES CHIFFRES :
– Coût estimé du divorce et des droits de succession sans cette stratégie : 16 millions d’euros (hors frais de conseil).
– Coût du changement de régime matrimonial vers la communauté universelle (en France), adossé à un pacte successoral (autorisé à Genève, prohibé en France) : 450 euros le changement de régime matrimonial et 450 frs pour le pacte successoral.
– Économie réalisée : 16 millions
– Temps nécessaire pour identifier cette solution : 10 minutes.
Et au delà des chiffres : une famille enfin apaisée, un père soutenu dans sa fin de vie.
LA STRATÉGIE :
1. Trouver l’intention commune des parents : transmettre le patrimoine de Monsieur à leurs enfants.
*Lieu de vie de Monsieur : France / Madame et leurs enfants : Genève
**Patrimoine immobilier situé en France.
2. Transférer le patrimoine immobilier de Monsieur à Madame, en franchise d’impôts, au décès de Monsieur.
*En France, les conjoints sont les seuls exonérés de droits de succession.
** Transmission permise grâce à un changement de régime matrimonial vers la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant, en France et sécurisée grâce à la signature d’un pacte successoral à Genève.
*** Cas tiré de faits réels antérieurs au 1er janvier 2020 : l’apport à la communauté universelle n’a rien coûté.
3. Madame vend le bien immobilier en France. Le prix de vente est versé sur son compte à Genève, où elle réside avec ses enfants.
4. Madame effectue des donations de somme d’argent à ses enfants à Genève, en franchise de droits, permettant ainsi la transmission progressive du patrimoine.
Pour en savoir plus, découvrez le cas pratique publié dans le Journal 7Jours – L’éco de la Bretagne, une lecture toujours enrichissante.
Merci à Suzanne Bruneau et Djamel Bentaleb de m’avoir permis de collaborer sur ce dossier passionnant.