(immobilier)
HONORAIRES DE TRANSACTION
Applicables au 1er janvier 2024
Prix inférieur à 200 000 euros : Forfait de 14 000 euros TTC
Entre 200 001 euros et 400 000 euros : 7% TTC du prix
Entre 400 001 euros et 800 000 euros : 6% TTC du prix
Entre 800 001 euros et 2 500 000 euros : 5% TTC du prix
Au-delà de 2 500 001 euros : 4% TTC du prix
Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximum, et peuvent être ajustés à la baisse ou à la hausse, de manière transparente, en fonction des spécificités de chaque projet.
L’ENGAGEMENT LODGE PROPERTIES
Nos honoraires incluent naturellement les services suivants : estimation, constitution
du dossier de vente, visites, négociations et suivi du dossier jusqu’à la signature de la vente.
En plus de ces prestations, nos honoraires couvrent les services exclusifs suivants :
. Analyse de la stratégie patrimoniale liée à la transaction
. Optimisation de la fiscalité et des frais liés à la transaction.
. Analyse juridique et technique rigoureuse des biens.
. Relecture et validation des projets d’actes et des décomptes financiers avant signature.
. Mise en relation avec notre communauté de talents (architectes, photographes, notaires, avocats, experts-comptables et entreprises spécialisées)
Nous veillons scrupuleusement à la protection des intérêts de nos clients, offrant des conseils avisés et restant à leur écoute tout au long de la transaction.
SERVICES SUR-MESURE
Nous offrons également un accompagnement personnalisé et des services complémentaires, tels que :
. L’obtention des autorisations d’urbanisme
. L’étude de rentabilité d’un bien/ d’un projet
. La mise en valeur des biens
. Le design de projet immobilier
. L’accompagnement à la transformation de propriétés familiales sous exploitées en maisons hôtelières ou en lieux de réception rentables
Les honoraires pour les services sur mesure sont établis sur devis.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, selon les termes du mandat confié, et incluent la TVA à 20 %. Le prix de vente affiché inclut toujours les honoraires. Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximum applicables à nos prestations, calculés sur le prix net vendeur. Ils s’appliquent aux ventes de maisons, d’appartements et de terrains à bâtir.
Le barème ne couvre pas les ventes en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et VIR (Vente d’Immeuble à Rénover), pour lesquelles un barème spécifique à chaque programme est appliqué.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Ce barème est établi conformément aux dispositions de la loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970), de la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014), et de l’arrêté du 10 janvier 2017 modifié par celui du 26 janvier 2022 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, service Médiation de la Consommation
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr/consommateurs
Le consommateur peut également déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
