(immobilier)
HONORAIRES DE TRANSACTION
Applicables au 1er janvier 2024
Prix inférieur à 200 000 euros : Forfait de 14 000 euros TTC
Entre 200 001 euros et 400 000 euros : 7% TTC du prix
Entre 400 001 euros et 800 000 euros : 6% TTC du prix
Entre 800 001 euros et 2 500 000 euros : 5% TTC du prix
Au-delà de 2 500 001 euros : 4% TTC du prix
Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximum, et peuvent être ajustés à la baisse ou à la hausse, de manière transparente, en fonction des spécificités de chaque projet.
L’ENGAGEMENT LODGE PROPERTIES
Nos honoraires incluent naturellement les services suivants : estimation, constitution
du dossier de vente, visites, négociations et suivi du dossier jusqu’à la signature de la vente.
En plus de ces prestations, nos honoraires couvrent les services exclusifs suivants :
. Analyse de la stratégie patrimoniale liée à la transaction
. Optimisation de la fiscalité et des frais liés à la transaction.
. Analyse juridique et technique rigoureuse des biens. Relecture et validation des projets d’actes et des décomptes financiers avant signature.
. Mise en relation avec notre réseau d’experts (architectes, photographes, notaires, avocats,
experts-comptables, et entreprises spécialisées)
Nous veillons scrupuleusement à la protection des intérêts de nos clients, offrant des conseils avisés et restant à leur écoute tout au long de la transaction.
SERVICES SUR-MESURE
Nous offrons également un accompagnement personnalisé et des services complémentaires, tels que :
L’obtention des autorisations d’urbanisme
. L’étude de rentabilité d’un bien/ d’un projet
. La mise en valeur des biens
. Le design de projet immobilier
. L’accompagnement au développement d’une propriété (sous-exploitée)
Les honoraires pour les services sur mesure sont établis sur devis.
CONDITIONS D’APPLICATION
Les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, selon les termes du mandat confié, et incluent la TVA à 20 %. Le prix de vente affiché inclut toujours les honoraires. Ces honoraires représentent les pourcentages et prix maximum applicables à nos prestations, calculés sur le prix net vendeur. Ils s’appliquent aux ventes de maisons, d’appartements et de terrains à bâtir.Le barème ne couvre pas les ventes en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) et VIR (Vente d’Immeuble à Rénover), pour lesquelles un barème spécifique à chaque programme est appliqué.
TEXTES DE RÉFÉRENCE
Ce barème est établi conformément aux dispositions de la loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970), de la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014), et de l’arrêté du 10 janvier 2017 modifié par celui du 26 janvier 2022 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière.
MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur suivant :
CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, service Médiation de la Consommation
Adresse : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris
Site : https://www.cmap.fr/consommateurs
Le consommateur peut également déposer sa demande sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
